La présente politique vise à assurer la protection des renseignements personnels et à encadrer la manière que Pépinière Pierrefonds, les utilise, les communique, les conserve et les détruit. De plus, elle vise à informer toute personne intéressée sur la manière dont Pépinière Pierrefonds traite leurs renseignements personnels.

Dans le cadre de ses activités, Pépinière Pierrefonds peut collecter différents types de renseignements, et ce, à différentes fins. Les types de renseignement que l’on pourrait collecter, leur utilisation ainsi que les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis et/ou conservés sont indiqués au document ‘’ Évaluation des Facteurs relatifs à la Vie Privée (ÉFVP)’’.

Pépinière Pierrefonds informera également les personnes concernées, au moment de la collecte de renseignements personnels, de tout autre renseignement recueilli, des fins pour lesquelles ils sont collectés et les moyens de la collecte, en plus des autres informations à fournir tel que requis par la loi.

De façon générale, Pépinière Pierrefonds collecte les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée et avec son consentement.

Informations supplémentaires sur les technologies utilisées :
Pépinière Pierrefonds ne recueille pas de renseignements personnels dans son site web sauf ceux fournis de plein gré par son utilisateur par l’utilisation de formulaire sur notre site web.

Conservation et destruction des renseignements personnels
Sauf si une durée minimale de conservation est requise par la loi ou la réglementation applicable, Pépinière Pierrefonds ne conservera les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés.

À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, Pépinière Pierrefonds s’assurera de les détruire. La destruction de renseignements par Pépinière Pierrefonds doit être faite de façon sécuritaire, afin d’assurer la protection de ces renseignements.

La présente politique est publiée sur le site internet. Cette politique est également diffusée par tout moyen propre à atteindre les personnes concernées.

Pépinière Pierrefonds doit également faire de même pour toutes les modifications à la présente politique, lesquelles devront également faire l’objet d’un avis pour en informer les personnes concernées.

Le responsable de la protection des renseignements personnels, Madame Antoinette Di Marco peut être rejoins par téléphone au 514-684-5051 ou par courriel à [email protected] ou par la poste au 11049 boul. Gouin Ouest, Pierrefonds, Québec, H8Y 1X7.

Si vous avez des questions ou commentaires, n’hésitez pas à nous contacter.